Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01025
CA Bastia, 11 juin 2014, RG 12/01025
Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R.G : 12/01025 C-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/01263 SARL SANICORSE C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN (CAPA)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01025
CA Metz, 21 mai 2014, RG 12/01025
Arrêt no 14/ 00265 21 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01025------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2012 11/ 0212 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01025
CA Limoges, 28 nov. 2013, RG 12/01025
ARRET N. RG N : 12/ 01025 AFFAIRE : M. Serge X... gérant de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SERGE X... et de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS X.../ Z... toutes deux en liquidation judiciaire et dont le mandataire judiciaire est Ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01025
CA Pau, 30 mai 2012, RG 12/01025
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2011/ 03149 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01025 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE MONT DE MARSAN DEMANDEUR Nom-Prén
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