Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01026
CA Bastia, 22 mai 2013, RG 12/01026
Se. ordre des avocats ARRET No du 22 MAI 2013 R.G : 12/01026 R-MPA Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Novembre 2012, enregistrée sous le no X... C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01026
CA Pau, 30 mai 2012, RG 12/01026
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2012/ 00073 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01026 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE MONT DE MARSAN DEMANDEUR Nom-Prénom
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