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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01027 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01027

    CA Bastia, 24 juin 2015, RG 12/01027

    Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 12/ 01027 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00282 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd21bd3db21cbdd92583
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01027

    CA Bastia, 27 nov. 2013, RG 12/01027

    Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 01027 R-LP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00282 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca6bd3db21cbdd90d35
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01027

    CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01027

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ: 2011/03719 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/01027 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom - Prénoms : M. Bruno X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f688

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1