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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01049 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01049

    CA Angers, 11 févr. 2014, RG 12/01049

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Février 2014 ARRÊT N AD/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01049. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2007, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb7bd3db21cbdd910c8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01049

    CA Pau, 31 mai 2012, RG 12/01049

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00188 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01049 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Guy X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc37bd3db21cbdd8f7f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1