Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01100 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01100

    CA Bordeaux, 1 juill. 2015, RG 12/01100

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 juillet 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6957 Monsieur Marius X... c/ Madame Nene Y... C. P. A. M.. DE LA DORDOGNE SA ALLIANZ Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd22bd3db21cbdd925e0
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01100

    CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 12/01100

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01100 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mai 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Steeve X... ... 97139 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfebd3db21cbdd91f2b
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01100

    CA Angers, 22 oct. 2013, RG 12/01100

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01100 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Form

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca1bd3db21cbdd90c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1