Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01134
CA Paris, 27 nov. 2013, RG 12/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01134 Décision déférée à la cour : ARRÊT APRES CASSATION : Arrêt du 11 janvier 2012 rendu par la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01134
CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01134
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 292 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01134 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mai 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Annette Gaëtanne X... ... 9
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 12/01134
CA Limoges, 28 juin 2013, RG 12/01134
ARRET N. RG N : 12/ 01134 AFFAIRE : Claude X... C/ Daniel Y... P-L. P/ E. A demande d'exécution de travaux ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée Me CLARISSO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles