Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/01174
CA Versailles, 2 mai 2017, RG 12/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2017 R.G. No 16/00669 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Syndicat SYMNES CFDT C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SYNDICAT C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01174
CA Paris, 8 nov. 2012, RG 12/01174
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01174 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Décembre 2011 -T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01174
CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/01174
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00539 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01174 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mlle Monia X...
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