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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/01179

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2014, RG 12/01179

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 310 Rôle N° 12/01179 SELARL GAUTHIER-SOHM SOCIETE SUN RIVIERA SERVICES C/ SARL FRANCE EXPRESS NICE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me SIMONI

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0dd3c25a97f0381f4fcc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01179

    CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/01179

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00399 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01179 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Annie X... épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f696

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