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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01182 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01182

    CA Basse-Terre, 16 sept. 2013, RG 12/01182

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 323 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2012, section industrie. APPELANTS ET INTIMES SARL LA BOUTIQUE DE CHLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9abd3db21cbdd90a72
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/01182

    CA Rennes, 16 avr. 2013, RG 12/01182

    6ème Chambre B ARRÊT No 262 R. G : 12/ 01182 M. Joseph X... C/ Mme Audrey Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc84bd3db21cbdd905b8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01182

    CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/01182

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07474 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01182 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Yvette X... ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc30bd3db21cbdd8f6ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1