Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01250
CA Pau, 3 avr. 2014, RG 12/01250
SG/CD Numéro 14/01255 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2014 Dossier : 12/01250 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SARL AUTAA LEVAGE C/ URSSAF [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/01250
CA Besançon, 14 mai 2013, RG 12/01250
ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 MAI 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 mars 2013 N° de rôle : 12/01250 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 26 mars 2012 Code aff
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01250
CA Limoges, 13 mai 2013, RG 12/01250
ARRET N. RG N : 12/01250 AFFAIRE : M. Hervé Daniel André X... C/ Mme romanella BENONI épouse Y... MJ-iB pension alimentaire Grosse délivrée à Me Villette, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---=
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