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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01357 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01357

    CA Angers, 6 janv. 2015, RG 12/01357

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01357. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00418 ARRÊT DU 06 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf9bd3db21cbdd91e22
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 12/01357

    CA Agen, 23 avr. 2013, RG 12/01357

    ARRÊT DU 23 AVRIL 2013 BM./ SB ----------------------- R. G. 12/ 01357 ----------------------- ARRÊT no 162 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ² Association DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DE LA PERSONNE (ASPP) En la personne de son Président Association SOLIDAR'HOM En la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd90612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1