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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01359 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01359

    CA Angers, 30 juin 2015, RG 12/01359

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 253 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00669 ARRÊT DU 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd22bd3db21cbdd925da
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01359

    CA Limoges, 18 déc. 2013, RG 12/01359

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01359 AFFAIRE : Marcelle X... C/ Michel X... MJ/ MCM DROIT DE PASSAGE Grosse délivrée Me VAL, avocat Le dix huit Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccabbd3db21cbdd90e35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1