Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01407 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01407

    CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01407

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01407. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd4bd3db21cbdd91668
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01407

    CA Limoges, 28 oct. 2013, RG 12/01407

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01407 AFFAIRE : Mme Myrtille Sergine Guilaine X... C/ M. Jean-Pierre, Robert, Maurice Y... MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître BERSAT, avocat Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca2bd3db21cbdd90c4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1