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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01408 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01408

    CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01408

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01408. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00504 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd5bd3db21cbdd9167f

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