Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01453
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01453
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 4 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01453 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 juin 2012- Section industrie. APPELANT Maître Marie-Agnès Y... ès-qualités de ma
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01453
CA Limoges, 4 déc. 2013, RG 12/01453
ARRET N. RG N : 12/ 01453 AFFAIRE : Séverine X... C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES DB-iB réparation de dommage Grosse délivrée Selarl MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/01453
CA Rennes, 25 juin 2013, RG 12/01453
6ème Chambre B ARRÊT No 454 R. G : 12/ 01453 Mme Chantal X...épouse Y... C/ M. Gilles Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE R
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