Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01458
CA Paris, 27 mai 2014, RG 12/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01458
CA Paris, 27 mai 2014, RG 12/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01458
CA Angers, 14 janv. 2014, RG 12/01458
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01458. Jugement, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATELLERAULT, décision attaquée en date du 25 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00122 jugement du 1er déc
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01458
CA Lyon, 3 mai 2013, RG 12/01458
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01458 SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2012 RG : F 09/00535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 MAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles