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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/01466

    CA Versailles, 1 mars 2016, RG 12/01466

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. No 14/02670 AFFAIRE : Société SETOLITE LICHTTECHNIK GMHB C/ SARL ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT (E L C) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd57bd3db21cbdd92ffa
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01466

    CA Angers, 8 sept. 2015, RG 12/01466

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01466. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00012 ARRÊT DU 08 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd26bd3db21cbdd9269a
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01466

    CA Limoges, 22 mai 2014, RG 12/01466

    ART. N. RG N : 12/ 01466 AFFAIRE : M. Michel Edmond Jean X... C/ Mme Anne-Marie X... épouse Z..., M. Christian Guy X... CMS-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à Maîtres A... et B..., avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd3bd3db21cbdd91622
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01466

    CA Basse-Terre, 23 sept. 2013, RG 12/01466

    BR-VR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 329 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01466 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2012- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Rudy X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9abd3db21cbdd90a83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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