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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01472 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01472

    CA Angers, 8 sept. 2015, RG 12/01472

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00111 ARRÊT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd26bd3db21cbdd926ad
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/01472

    CA Rennes, 11 déc. 2012, RG 12/01472

    6ème Chambre B ARRÊT No1727 R. G : 12/ 01472 Mme Valérie X... C/ M. Martial Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc67bd3db21cbdd8ffe2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1