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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01494 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01494

    CA Limoges, 19 déc. 2013, RG 12/01494

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/01494 AFFAIRE : GAEC DE FOYT prise en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS SOCIETE SERVAL LS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Maître CHARTIER, avocat Le DIX NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccacbd3db21cbdd90e4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01494

    CA Paris, 5 déc. 2013, RG 12/01494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01494 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 616258efa2370d151415abc7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01494

    CA Lyon, 3 mai 2013, RG 12/01494

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01494 SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS C/ [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2012 RG : F 09/03587 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 61627ea538d18b7ebf63d235

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1