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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01518 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01518

    CA Angers, 10 juin 2014, RG 12/01518

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01518. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00336 ARRÊT DU 10 Juin 2014 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd8bd3db21cbdd91771
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01518

    CA Lyon, 5 mars 2014, RG 12/01518

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01518 [S] C/ Me SELARL MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de la SAS VIKAN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 07 Février 2012 RG : F 10/04056 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 61624a77a68110eae5b68fc5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1