Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01538
CA Angers, 17 déc. 2013, RG 12/01538
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ LR/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01538. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 954 ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01538
CA Pau, 28 juin 2013, RG 12/01538
CB/AM Numéro 13/2829 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2013 Dossier : 12/01538 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [C] [V] SELARL LEGRAND, ès qu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/01538
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2013, RG 12/01538
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2013 N°2013/314 Rôle N° 12/01538 CPAM DES [Localité 4] C/ [B] [V] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne CHIAR
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