Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01565
CA Paris, 26 nov. 2014, RG 12/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Novembre 2014 (n° 2 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01565
CA Angers, 1 juill. 2014, RG 12/01565
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01565. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no F 10/ 01107 ARRÊT DU 01 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/01565
CA Besançon, 23 juill. 2013, RG 12/01565
ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 JUILLET 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Mai 2013 N° de rôle : 12/01565 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTBELIARD en date du 18 juin 2012
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