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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01702 Tout effacer
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  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 12/01702

    CA Montpellier, 7 janv. 2016, RG 12/01702

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 7 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 02639 APPELANTE : SA COUTOT-ROERIGH pr

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000031956228
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01702

    CA Angers, 23 avr. 2013, RG 12/01702

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N CLM/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/01702 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd90606
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01702

    CA Pau, 29 oct. 2012, RG 12/01702

    DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 29/ 10/ 2012 Dossier : 12/ 01702 Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : Jean Pierre X..., Société MONDIAL MAT INTER C/ SARL PIERRES DES PYRENEES, François

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fd7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1