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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01704 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01704

    CA Paris, 11 févr. 2014, RG 12/01704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01704 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 6160964341ad74d62c18184d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01704

    CA Pau, 20 sept. 2013, RG 12/01704

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    FA/AM Numéro 13/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/09/2013 Dossier : 12/01704 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6162822d7a007b88ee156668
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01704

    CA Angers, 23 avr. 2013, RG 12/01704

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N CLM/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/01704 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd905ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1