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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01752 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01752

    CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 12/01752

    BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 10 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01752 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 1er octobre 2012- Section Activités Diverses- RG no F 08/ 00251. APPELANTE UNION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92de8
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01752

    CA Angers, 16 déc. 2014, RG 12/01752

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01752. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00818 ARRÊT DU 16 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf6bd3db21cbdd91dc1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1