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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01874 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01874

    CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 12/01874

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 320 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01874 Décisions déférées à la Cour : jugements du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre des 24 octobre 2012 et 29 janvier 2013- Section Activités Diverses APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf1bd3db21cbdd91c92
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01874

    CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/01874

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ pc/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01874. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00614 ARRÊT DU 15 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce1bd3db21cbdd9195c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1