Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01881
CA Metz, 23 avr. 2014, RG 12/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00243 No RG 12/ 01881 ----------------------------------- SAS CEMGA LOGISTICS C/ X... ----------------------------------- Conseil de Prud'hommes de NANCY jugement du 09 novembre 2009 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 15 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01881
CA Basse-Terre, 2 déc. 2013, RG 12/01881
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 436 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01881 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 octobre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Mademoiselle Roberte X...
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/01881
CA Douai, 14 mars 2013, RG 12/01881
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/01881 Jugement (N° ) rendu le 14 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/FB APPELANTES S.A. GAN ASSURANCES,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01881
CA Angers, 12 mars 2013, RG 12/01881
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01881. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01199 ARRÊT DU 12 Mars 20
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