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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01986
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01986
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01986 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Francis X... ...
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