Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02107
CA Angers, 23 oct. 2014, RG 12/02107
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02107. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00672 ARRÊT DU 23 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/02107
CA Basse-Terre, 30 juin 2014, RG 12/02107
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 216 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 12 décembre 2012- section activités diverses, RG no F 11/ 00458. APPELANTE Associati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02107
CA Lyon, 17 mai 2013, RG 12/02107
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02107 [X] C/ ASSOCIATION REGIONALE RHONE ALPES DES INFIRMES MOT EURS CEREBRAUX CENTRE EDUCATION MOTRICE [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 16 Février 2012 RG : 09/03634
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