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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/02314 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02314

    CA Angers, 21 janv. 2014, RG 12/02314

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N AD/JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02314. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 951 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb2bd3db21cbdd90fb9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/02314

    CA Pau, 28 févr. 2013, RG 12/02314

    NR/CD Numéro 877/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2013 Dossier : 12/02314 Nature affaire : Contredit Affaire : [B] [N] C/ SIVU AIDE A DOMICILE DE LA PLAINE DE NAY RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 61628532c10e2193c5780949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1