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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/02317 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02317

    CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/02317

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02317. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00189 ARRÊT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd03bd3db21cbdd92027
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/02317

    CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2014, RG 12/02317

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Expertise) DU 04 FEVRIER 2014 N° 2014/ 80 Rôle N° 12/02317 SNC JUIN SAINT HUBERT C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (CGL) Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFI

    Lire la décision → Vérifier la source 616246cfaf0a1de0eb1b6600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1