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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/02527 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02527

    CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02527

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02527 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdbbd3db21cbdd91847
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02527

    CA Lyon, 21 mars 2014, RG 12/02527

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02527 [W] C/ SA SERUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 01 Avril 2009 RG : K0841418 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANT : [G] [W] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e4cc25a97f0381f549d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1