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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/02724 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02724

    CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02724

    Arrêt no 14/ 00560 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02724 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0698 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccedbd3db21cbdd91ba6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/02724

    CA Rennes, 15 janv. 2013, RG 12/02724

    COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 37 R. G : 12/ 02724 M. Gérard X... C/ Mme Susanne Y... épouse X... M. Antoine Z... Mme Marie Renée A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6ebd3db21cbdd90151

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1