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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/02780 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02780

    CA Angers, 20 oct. 2015, RG 12/02780

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02780. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd32bd3db21cbdd928e5
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02780

    CA Angers, 20 oct. 2015, RG 12/02780

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° 15/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02780. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le n° 12/00121 AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6036708e419966119bac2e9e
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 12/02780

    CA Caen, 10 sept. 2013, RG 12/02780

    AFFAIRE : N RG 12/ 02780 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9ebd3db21cbdd90b88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1