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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02820

    CA Angers, 17 déc. 2013, RG 12/02820

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02820. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA SARTHE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 22 029 Assurée : Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccabbd3db21cbdd90e42
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/02820

    CA Grenoble, 10 sept. 2013, RG 12/02820

    V.L RG N° 12/02820 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 Appel d'une décision (N°

    Lire la décision → Vérifier la source 616282357a007b88ee1566ed
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/02820

    CA Rennes, 25 juin 2013, RG 12/02820

    6ème Chambre B ARRÊT No456 R. G : 12/ 02820 Mme Françoise X... C/ M. Pascal Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8fbd3db21cbdd907d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1