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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02824
CA Lyon, 11 janv. 2013, RG 12/02824
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02824 [B] C/ SAS BOULANGERIES B.G. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 27 Mars 2012 RG : F11/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013
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