Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03141

    CA Metz, 8 oct. 2014, RG 12/03141

    Arrêt no 14/ 00500 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03141 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 25 Octobre 2010 F09/ 700 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cceabd3db21cbdd91b10
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/03141

    CA Pau, 18 déc. 2013, RG 12/03141

    FA/AM Numéro 13/4810 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03141 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ [T] [K] [R] [K] née [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 61625589bfc8340a0e74b845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles