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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/03731

    CA Pau, 13 nov. 2013, RG 12/03731

    CB/AM Numéro 13/4255 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/11/2013 Dossier : 12/03731 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL DUPRAT FRERES C/ [H] [N] [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 61625106929f6bffa995b41b

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