Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/04299
CA Versailles, 29 oct. 2014, RG 12/04299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/04299 AFFAIRE : [A] [D] C/ SARL FRANCE CALFEUTRAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/04299
CA Rennes, 25 févr. 2014, RG 12/04299
Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 038 R. G : 12/ 04299 M. Jean-Bruno X... C/ Me Guillaume Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/04299
CA Bordeaux, 6 juin 2013, RG 12/04299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/04299 SNC LIDL c/ Monsieur [W] [H] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/04299
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2013, RG 12/04299
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT MIXTE DU 22 JANVIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/04299 [M] [W] divorcée [N] C/ [T] [U] [P] [N] Grosse délivrée le : à :me SIMONI ME CADJI SCP ERMENEUX Décision déf
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