Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/04512
CA Lyon, 13 nov. 2013, RG 12/04512
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04512 [L] C/ SARL HEWI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mai 2012 RG : F 10/03227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/04512
CA Douai, 11 avr. 2013, RG 12/04512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2013 *** N° de MINUTE :13/ N° RG : 12/04512 Jugement (N° 2009/1638) rendu le 06 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/KH APPELANT Monsieur [J]
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