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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/04913
CA Lyon, 5 déc. 2013, RG 12/04913
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04913 [I] C/ ASSOCIATION ACPPA 'LES SOLEILLADES' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2012 RG : F 10/04032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECE
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