Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05110
CA Paris, 12 mai 2015, RG 12/05110
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2015 (n° 2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2012 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/05110
CA Lyon, 19 déc. 2013, RG 12/05110
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05110 [U] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 01 Juin 2012 RG : F 11/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 12/05110
CA Montpellier, 16 juill. 2013, RG 12/05110
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 16 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 10/ 01148 APPELA
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