Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06399
CA Paris, 18 déc. 2014, RG 12/06399
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2011- T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06399
CA Paris, 2 juill. 2014, RG 12/06399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Juillet 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06399 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de MEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/06399
CA Bordeaux, 31 oct. 2013, RG 12/06399
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06399 Monsieur [A] [F] c/ SCS JAS HENNESSY & CO
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