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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/06612 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 12/06612

    CA Montpellier, 9 sept. 2015, RG 12/06612

    PC/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 09 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06612 ARRÊT no 15/ 1022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG11/

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000031381922
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06612

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2013, RG 12/06612

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 650 Rôle N° 12/06612 [G] [R] C/ EARL AQUIPLANTS Grosse délivrée le : à : -Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Ludo

    Lire la décision → Vérifier la source 6160964541ad74d62c18185b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1