Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06949
CA Paris, 3 déc. 2015, RG 12/06949
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06949 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN-RG no 11/ 00693MN APPELANTE CNAV CAISSE N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06949
CA Paris, 3 déc. 2015, RG 12/06949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06949 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/06949
CA Bordeaux, 25 févr. 2014, RG 12/06949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06949 SARL Aquitaine Spécialités c/ Madame [B] [Q] Nature de la
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