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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/07094 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/07094

    CA Bordeaux, 10 déc. 2014, RG 12/07094

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/07094 Monsieur [T] [G] c/ SAS Smurfit Kappa Nature de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0decc25a97f0381f5070
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07094

    CA Paris, 13 déc. 2013, RG 12/07094

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 61626b9de62f7c490f224f09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1