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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/07548 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07548

    CA Paris, 8 oct. 2014, RG 12/07548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Octobre 2014 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07548 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0da6c25a97f0381f4e83
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/07548

    CA Versailles, 22 sept. 2014, RG 12/07548

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/07548 AFFAIRE : SDC DE LA RESIDENCE [1] [Adresse 1] C/ M. [E] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2012 par le Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e6dc25a97f0381f5660
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/07548

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2012, RG 12/07548

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/659 Rôle N° 12/07548 [C] [R] [Y] [M] C/ [A] [P] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-marie ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6162987b201c88caf8c4e24b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1