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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/07583 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07583

    CA Paris, 15 oct. 2014, RG 12/07583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07583 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes de LO

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e3ec25a97f0381f53df
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/07583

    CA Lyon, 7 avr. 2014, RG 12/07583

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07583 [C] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2012 RG : F 10/04196 COUR D'APPEL DE LYON CH

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e1dc25a97f0381f5252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1