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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/10064
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2014, RG 12/10064
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N°2014/ 71 Rôle N° 12/10064 [S] [G] C/ M° [R], Liquidateur judiciaire de la SA TRIVELLA AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée
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