Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 12/23390 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23390

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2016, RG 12/23390

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N° 2016/161 TC Rôle N° 12/23390 [T] [Q] C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques DUFOUR, avocat au barreau de LYON Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6035bef7d0df7d26690d1347
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/23390

    CA Paris, 27 févr. 2014, RG 12/23390

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2014 (n° 92, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23390 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 23 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 61624d60ed30a8f561738228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1